Permis de construire Locaux N° 05618913J0009

Permis de construire à Radenac pour 204 m² de locaux - Ld Nespy D En Haut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 05618913J0009

Demandeur

EARL DOUAR HEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05618913J0009, délivré le 6 juin 2013 à Radenac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Nespy D En Haut, Radenac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOUAR HEOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN156, ZN100.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 660 m²

Surface existante avant

3 444 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

3 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2014

Localisation du projet à Radenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN156 ZN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Radenac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56189
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 444 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 648 m²
Total 3 444 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 444 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 3 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOUAR HEOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329048219
SIRET
32904821900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RADENAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618913J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Nespy D En Haut, Radenac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOUAR HEOL et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618913J0009, instruit par la commune de Radenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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