Permis de construire n° 05618913J0009 à Radenac pour 204 m² de locaux, Ld Nespy D En Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05618913J0009
Demandeur
EARL DOUAR HEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618913J0009 a été délivré le 6 juin 2013 à Radenac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Nespy D En Haut. Le dossier a été déposé par EARL DOUAR HEOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN156, ZN100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Radenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Radenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radenac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56189
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 444 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 648 m² |
| Total | 3 444 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 444 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 648 m² |
| Total locaux | 3 444 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUAR HEOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329048219
- SIRET
- 32904821900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RADENAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618913J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |