Permis de construire Locaux N° 05618913J0001

Permis de construire à Radenac pour 4 m² de locaux - Rue De La Maladrie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 05618913J0001

Demandeur

COMMUNE DE RADENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05618913J0001, délivré le 25 avril 2013 à Radenac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Maladrie, Radenac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RADENAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH132.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2014

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2014

Localisation du projet à Radenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Radenac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56189
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RADENAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601899
SIRET
21560189900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RADENAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618913J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Maladrie, Radenac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RADENAC et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618913J0001, instruit par la commune de Radenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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