Permis de construire n° 05618823L0007 à Quistinic pour 157 m² de locaux, Kergreize Kerven Er Roux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 05618823L0007
Demandeur
GFR AR BARADOUIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618823L0007 a été délivré le 1 décembre 2023 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kergreize Kerven Er Roux. GFR AR BARADOUIZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 786 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 55. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerven Er Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 374 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 312 m² | 157 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 146 m² | 458 m² |
| Total | 374 m² | 157 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 146 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 157 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 146 m² | 458 m² |
| Total locaux | 312 m² | 157 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 146 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFR AR BARADOUIZ, dont l'adresse déclarée est à Languidic.
Demandeur
GFR AR BARADOUIZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 883122160
- SIRET
- 88312216000012
- Code APE (NAF)
- 02.30Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618823L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |