Permis de construire Locaux N° 05618823L0007

Permis de construire n° 05618823L0007 à Quistinic pour 157 m² de locaux, Kergreize Kerven Er Roux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 05618823L0007

Demandeur

GFR AR BARADOUIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergreize Kerven Er Roux, le permis de construire n° 05618823L0007 a été délivré le 1 décembre 2023 à Quistinic (Morbihan, Bretagne). GFR AR BARADOUIZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerven Er Roux

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 312 m² 157 m² 0 m² 11 m² 0 m² 146 m² 458 m²
Total 374 m² 157 m² 0 m² 11 m² 0 m² 146 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 157 m² 0 m² 11 m² 0 m² 146 m² 458 m²
Total locaux 312 m² 157 m² 0 m² 11 m² 0 m² 146 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR AR BARADOUIZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Groupement foncier et rural
SIREN
883122160
SIRET
88312216000012
Code APE (NAF)
02.30Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618823L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kergreize Kerven Er Roux, à Quistinic (56310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFR AR BARADOUIZ et accordée le 1 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618823L0007, déposé en mairie de Quistinic.

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