Permis de construire n° 05618814L0015 à Quistinic pour 234 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 05618814L0015
Demandeur
GAEC LE FLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618814L0015 a été délivré le 9 janvier 2015 à Quistinic (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC LE FLOCH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Quistinic
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 400 m² à 5 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 634 m² |
| Total | 5 400 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 400 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 634 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE FLOCH, dont l'adresse déclarée est à Quistinic. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
GAEC LE FLOCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347674731
- SIRET
- 34767473100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618814L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |