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Permis de construire Logement N° 05618813C0005

Permis de construire n° 05618813C0005 à Quistinic pour 95 m² de logement, Poblaye Ardran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 05618813C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618813C0005, délivré le 25 avril 2013 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poblaye Ardran.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 650 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2013, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZZ 127, ZZ 133. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

02/05/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quistinic

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ 127 ZZ 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poblaye Ardran

Territoires administratifs

Commune: Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUISTINIC (56310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618813C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	02/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Ld Kergroix

Quistinic (56310)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 142 m² SDP

PC n°05618812C0014 Logement Autorisé

Ld Locunehen

Quistinic (56310)

Nouvelle construction

18 mars 2013 137 m² SDP

PC n°05618813C0001 Logement Terminé

rue Paul Gauguin

Quistinic (56310)

Nouvelle construction

03 avr. 2013 140 m² SDP

PC n°05618813C0003 Logement Commencé

Kerfec

Quistinic (56310)

Extension sans transformation

12 juin 2013 158 m² SDP SCI KERFEC

PC n°05618813C0008 Logement Terminé

Ld Kermo l'Bras

Quistinic (56310)

Transformation avec extension

17 juil. 2013 153 m² SDP

PC n°05618813C0007 Logement Commencé

Le Cosquer

Quistinic (56310)

Extension sans transformation

14 oct. 2013 95 m² SDP

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