Permis de construire Logement N° 05618624T0013

Permis de construire n° 05618624T0013 à Quiberon pour 101 m² de logement, 8 impasse du Phare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 avril 2024

Dossier PC n° 05618624T0013

Demandeur

SCI YANADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618624T0013, ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 impasse du Phare. SCI YANADI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 812, AZ 811. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 812 AZ 811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 53 m² existants et construire 101 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 223 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 53 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 101 m² 0 m² 53 m² 0 m² 48 m² 101 m²
Total 53 m² 101 m² 0 m² 53 m² 0 m² 48 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI YANADI, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI YANADI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452107428
SIRET
45210742800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618624T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 avril 2024
Date de dépôt 21/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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