Permis de construire n° 05618623T0009 à Quiberon pour 397 m² de logement, 17 rue des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 05618623T0009
Demandeur
17 RUE DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618623T0009, délivré le 12 juin 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue des Genets. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 17 RUE DES GENETS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 056 m², le programme représente 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/04/2026, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 353, BD 442. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Genets, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 056 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 397 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 17 RUE DES GENETS, une SCCV basée à Guilly.
Demandeur
17 RUE DES GENETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917903528
- SIRET
- 91790352800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUILLY (45600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618623T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Genets à Quiberon (56170)
L’autre dossier recensé rue des Genets depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.