Permis de construire Logement N° 05618617T0018

Permis de construire n° 05618617T0018 à Quiberon pour 2 161 m² de logement, Rue D Kermorvan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 05618617T0018

Demandeur

SCI QUIBERON KERMORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618617T0018 a été délivré le 19 juillet 2017 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue D Kermorvan. SCI QUIBERON KERMORVAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 15 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY56, AY. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 581 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

2 161 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY56 AY

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
Total 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 15 - - - 22
4,5 % 27,3 % 68,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUIBERON KERMORVAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820658920
SIRET
82065892000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618617T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D Kermorvan, à Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI QUIBERON KERMORVAN et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 15 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618617T0018, déposé en mairie de Quiberon.

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