Permis de construire Logement N° 05618524L0016

Permis de construire n° 05618524L0016 à Quéven pour 361 m² de logement, Kergalan Bras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 05618524L0016

Demandeur

SCI KERZELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618524L0016 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé Kergalan Bras. Le projet est porté par SCI KERZELIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 2 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO82, BO81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 946 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO82 BO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergalan Bras

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 172 m² 189 m² 0 m² 0 m² 361 m² 729 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 246 m² 189 m² -435 m² 0 m²
Total 803 m² 172 m² 189 m² 246 m² 189 m² -74 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 4 - 9
- 33,3 % 11,1 % 11,1 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERZELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924900814
SIRET
92490081400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618524L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements (2 individuels, 7 collectifs), pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kergalan Bras, à Quéven (56530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KERZELIE et accordé le 8 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618524L0016, déposé en mairie de Quéven.

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