Permis de construire Logement N° 05618523L0002

Permis de construire n° 05618523L0002 à Quéven pour 62 m² de logement, Kerignan Ihuel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 05618523L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618523L0002 a été délivré le 23 mai 2023 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerignan Ihuel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI383. L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/01/2024
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618523L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerignan Ihuel, à Quéven (56530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618523L0002, déposé en mairie de Quéven.

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