Permis de construire n° 05618522L0024 à Quéven pour 590 m² de locaux, Kerigeard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 05618522L0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618522L0024 a été délivré le 13 décembre 2022 à Quéven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerigeard.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 457 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 118, AI 129, AI 402. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerigeard
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 97 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 488 m² à 2 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 488 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 078 m² |
| Total | 1 488 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 488 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 1 488 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618522L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |