Permis de construire n° 05618521L0067 à Quéven pour 475 m² de locaux, rue Ampere Zac Le Mourillo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 05618521L0067
Demandeur
FRAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618521L0067 a été délivré le 1 février 2022 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Ampere Zac Le Mourillo. La demande émane de FRAMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 605 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 215. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 475 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 333 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 808 m² |
| Total | 333 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 333 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 808 m² |
| dont Entrepôt | 333 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 808 m² |
| Total locaux | 333 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMES, une société civile basée à Riantec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRAMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520053133
- SIRET
- 52005313300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618521L0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |