Permis de construire Logement N° 05618521L0064

Permis de construire n° 05618521L0064 à Quéven pour 71 m² de logement, 10 rue Fontaine de Barenton.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 05618521L0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618521L0064 a été délivré le 21 octobre 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 10 rue Fontaine de Barenton..

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 324 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 42. La base rapproche 30 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Fontaine de Barenton., compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 324 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618521L0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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