Le permis de construire n° 05618521L0046, délivré le 16 septembre 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZI du Mourillon Rue Yvette. Le projet est porté par SCI LOCABAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 226 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 44. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 226 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 416 m² de commerce et activités de service et 37 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	416 m²	416 m²
Autres activités	37 m²	37 m²	37 m²
dont Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	453 m²	453 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOCABAT. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOCABAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500729850
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: KERVIGNAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618521L0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05618521L0042 Logement Terminé

20 rue Fontaine de Barenton-

Quéven (56530)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 111 m² SDP

PC n°05618521L0043 Logement Terminé

Kerlaran

Quéven (56530)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 149 m² SDP

PC n°05618521L0031 Logement Autorisé

Kerouannec

Quéven (56530)

Transformation sans extension

08 sept. 2021 254 m² SDP

PC n°05618521L0047 Logement Terminé

18 rue Fontaine de Barenton

Quéven (56530)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 84 m² SDP

PC n°05618521L0014 Locaux Autorisé

62 rue Jean Jaures

Quéven (56530)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 25 m² SDP

PC n°05618521L0044 Locaux Commencé

1 rue Lavoisier

Quéven (56530)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 44 m² SDP PHARMAGEST INTERACTIVE

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