Permis de construire Logement N° 05618521L0015

Permis de construire n° 05618521L0015 à Quéven pour 114 m² de logement, 26 rue Jacques Loher- Kerlebe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 05618521L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618521L0015, délivré le 9 avril 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 26 rue Jacques Loher- Kerlebe.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 557 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021, soit 19 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 206, BC 226. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 206 BC 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 557 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618521L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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