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Permis de construire Locaux N° 05618518L0033

Permis de construire à Quéven pour 1 166 m² de locaux - Rue Ampere Zi Du Mourillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ampere Zi Du Mourillon, Quéven (56530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRENET NOURY BAINVEL et accordé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618518L0033, instruit par la commune de Quéven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 05618518L0033

Demandeur

SCI GRENET NOURY BAINVEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05618518L0033, délivré le 27 novembre 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Ampere Zi Du Mourillon, Quéven (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRENET NOURY BAINVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 841 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Mourillon

Territoire administratif

Commune: Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 166 m²	1 166 m²
Total	0 m²	1 166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 166 m²	1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 166 m²	1 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRENET NOURY BAINVEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 319823563
SIRET: 31982356300022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PONT SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618518L0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ampere Zi Du Mourillon, Quéven (56530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRENET NOURY BAINVEL et accordé le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618518L0033, instruit par la commune de Quéven.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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