Permis de construire n° 05618514L0009 à Quéven pour 120 m² de locaux, 1 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 05618514L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618514L0009 a été délivré le 1 avril 2014 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Pierre Mendes France.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 351 m² |
| Total | 231 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 351 m² |
| dont Hôtels | 231 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 351 m² |
| Total locaux | 231 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 351 m² |
Ce dossier crée 120 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618514L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |