Permis de construire Locaux N° 05618513L0016

Permis de construire n° 05618513L0016 à Quéven pour 119 m² de locaux, 5 Rue Lavoisier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 05618513L0016

Demandeur

LES AJONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 05618513L0016 a été délivré le 10 décembre 2013 à Quéven (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LES AJONCS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA154. L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 51 m² 68 m² 43 m² 68 m² 8 m² 1 138 m²
Total 1 130 m² 51 m² 68 m² 43 m² 68 m² 8 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 51 m² 7 m² 43 m² 7 m² 8 m² 968 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 170 m²
dont Bureaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 1 130 m² 51 m² 68 m² 43 m² 68 m² 8 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AJONCS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503856833
SIRET
50385683300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618513L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Lavoisier, à Quéven (56530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES AJONCS et accordé le 10 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618513L0016, déposé en mairie de Quéven.

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