Permis de construire Logement N° 0561842600021

Permis de construire n° 0561842600021 à Questembert pour 150 m² de logement, 9 Impasse Du Cresson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0561842600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561842600021 a été délivré le 29 mai 2026 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Impasse Du Cresson.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB877, YB842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB877 YB842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561842600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse Du Cresson, à Questembert (56230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561842600021, déposé en mairie de Questembert.

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