Permis de construire Locaux N° 05618423Y0068

Permis de construire n° 05618423Y0068 à Questembert pour 533 m² de locaux, Le Chateau D'erech

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 05618423Y0068

Demandeur

SCI ERECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618423Y0068, délivré le 4 avril 2024 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Chateau D'erech. Le demandeur déclaré est SCI ERECH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 336 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE203, ZE204, ZE205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 336 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE203 ZE204 ZE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²
Total 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERECH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900579582
SIRET
90057958200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618423Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau D'erech, à Questembert (56230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ERECH et accordée le 4 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618423Y0068, déposé en mairie de Questembert.

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