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Permis de construire Locaux N° 05618423Y0013

Permis de construire n° 05618423Y0013 à Questembert pour 2 845 m² de locaux, Clerherlan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Clerherlan, à Questembert (56230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NOCHER LOGISTIQUE et accordé le 15 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618423Y0013, déposé en mairie de Questembert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05618423Y0013

Demandeur

LE NOCHER LOGISTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618423Y0013 porte sur un projet situé Clerherlan. Le projet est porté par LE NOCHER LOGISTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en équipements publics et 2 547 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XI447, XI454, XI483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 782 m²

Surface existante avant

2 487 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 445 m²

Surface totale après

4 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI447 XI454 XI483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 487 m²	2 845 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 445 m²	4 932 m²
Total	2 487 m²	2 845 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 445 m²	4 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Autres activités	2 487 m²	2 547 m²	400 m²	2 147 m²	4 634 m²
dont Bureaux	783 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	383 m²
dont Industrie	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²
dont Entrepôt	780 m²	2 547 m²	0 m²	2 547 m²	3 327 m²
Total locaux	2 487 m²	2 845 m²	400 m²	2 445 m²	4 932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOCHER LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898487194
SIRET: 89848719400018
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618423Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 782 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Clerherlan, à Questembert (56230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NOCHER LOGISTIQUE et accordé le 15 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618423Y0013, déposé en mairie de Questembert.

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