Permis de construire Locaux N° 05618422Y0078

Permis de construire n° 05618422Y0078 à Questembert pour 535 m² de locaux, Rue Charles Coulomb - Za D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 05618422Y0078

Demandeur

SCI PVDTF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2022 à Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618422Y0078 porte sur un projet situé Rue Charles Coulomb - Za D. Le projet est porté par SCI PVDTF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB607. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 247 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PVDTF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899427892
SIRET
89942789200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOLAC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618422Y0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Charles Coulomb - Za D, à Questembert (56230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PVDTF et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618422Y0078, déposé en mairie de Questembert.

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