Permis de construire Logement N° 05618421Y0141

Permis de construire n° 05618421Y0141 à Questembert pour 1 665 m² de logement, Rue De La Route Noire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 05618421Y0141

Demandeur

QUESTEMBERT BEL-AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618421Y0141 a été délivré le 23 février 2022 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Route Noire. Le demandeur déclaré est QUESTEMBERT BEL-AIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 315 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

1 665 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 13 2 - 19
- - 21,1 % 68,4 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUESTEMBERT BEL-AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907708465
SIRET
90770846500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618421Y0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Route Noire, à Questembert (56230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUESTEMBERT BEL-AIR et accordé le 23 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 13 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618421Y0141, déposé en mairie de Questembert.

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