Permis de construire Logement N° 05618421Y0132

Permis de construire n° 05618421Y0132 à Questembert pour 256 m² de logement, 2 Rue Des Aviateurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05618421Y0132

Demandeur

UNIENVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618421Y0132, délivré le 6 janvier 2022 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Des Aviateurs. La demande émane de UNIENVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB778. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIENVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900133026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618421Y0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Aviateurs, à Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIENVILLE et accordée le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618421Y0132, déposé en mairie de Questembert.

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