Permis de construire Logement N° 05618421Y0132

Permis de construire à Questembert pour 256 m² de logement - 2 Rue Des Aviateurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05618421Y0132

Demandeur

UNIENVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05618421Y0132, délivré le 6 janvier 2022 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Aviateurs, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIENVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIENVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900133026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618421Y0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Aviateurs, Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIENVILLE et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618421Y0132, instruit par la commune de Questembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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