Permis de construire Locaux N° 05618421Y0122

Permis de construire n° 05618421Y0122 à Questembert pour 73 m² de locaux, 1 Rue Des Cerisiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 05618421Y0122

Demandeur

CHAVA ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618421Y0122 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Cerisiers. CHAVA ROSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XI533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²
Total 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²
dont Bureaux 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²
Total locaux 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAVA ROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802939488
SIRET
80293948800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618421Y0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Cerisiers, à Questembert (56230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAVA ROSE et accordée le 3 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618421Y0122, déposé en mairie de Questembert.

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