Retour aux permis de construire de Questembert

Permis de construire Locaux N° 05618421Y0122

Permis de construire à Questembert pour 73 m² de locaux - 1 Rue Des Cerisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cerisiers, Questembert (56230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAVA ROSE et accordé le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618421Y0122, instruit par la commune de Questembert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 05618421Y0122

Demandeur

CHAVA ROSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05618421Y0122, délivré le 3 février 2022 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Cerisiers, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAVA ROSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XI533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	129 m²
Total	56 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAVA ROSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802939488
SIRET: 80293948800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618421Y0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cerisiers, Questembert (56230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAVA ROSE et accordé le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618421Y0122, instruit par la commune de Questembert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Questembert

PC n°0561842600021 Logement Autorisé

9 Impasse Du Cresson

Questembert (56230)

Nouvelle construction

29 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0561842600032 Logement Autorisé

12 Bis Rue De La Laine

Questembert (56230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0561842600034 Logement Autorisé

16 Allee De Belle Ile

Questembert (56230)

Nouvelle construction

22 mai 2026 113 m² SDP

PC n°0561842600014 Logement Autorisé

8 Rue Bleue

Questembert (56230)

Nouvelle construction

06 mai 2026 143 m² SDP

PC n°0561842600005 Logement Autorisé

4 Bis Le Pigeon Blanc

Questembert (56230)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0561842500095 Logement Autorisé

13 Rue Des Menhirs

Questembert (56230)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Questembert

Permis d'aménager à Questembert

55 autorisations

Permis de démolir à Questembert

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Questembert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Questembert

Autres types d'autorisations à Questembert

Caractéristiques du projet