Permis de construire Locaux N° 05618420Y0050

Permis de construire n° 05618420Y0050 à Questembert pour 598 m² de locaux, 9 Rue Abbe Edme Mariotte Za Kervault Est

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 05618420Y0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618420Y0050 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 9 Rue Abbe Edme Mariotte Za Kervault Est.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2023

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Kervault Est

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 675 m²
Total 77 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 675 m²
dont Bureaux 77 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 77 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618420Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Abbe Edme Mariotte Za Kervault Est, à Questembert (56230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618420Y0050, déposé en mairie de Questembert.

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