Permis de construire Locaux N° 05618419Y0033

Permis de construire n° 05618419Y0033 à Questembert pour 580 m² de locaux, Bande D En Haut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 05618419Y0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618419Y0033, délivré le 25 juillet 2019 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bande D En Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 709 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618419Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bande D En Haut, à Questembert (56230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618419Y0033, déposé en mairie de Questembert.

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