Permis de construire n° 05618418Y0063 à Questembert pour 2 974 m² de locaux, Le Grand Parc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 05618418Y0063
Demandeur
BIO-VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618418Y0063 porte sur un projet situé Le Grand Parc. Le projet est porté par BIO-VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 974 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW7, YW8, YW124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 974 m² | 2 974 m² |
| Total | 0 m² | 2 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 974 m² | 2 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 974 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 974 m² | 2 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO-VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 827639477
- SIRET
- 82763947700013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618418Y0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |