Permis de construire n° 05618418Y0001 à Questembert pour 417 m² de locaux, Rue Edouard Branly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05618418Y0001
Demandeur
QUENTIN BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618418Y0001 a été délivré le 6 février 2018 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est QUENTIN BAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB443. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 503 m² |
| Total | 86 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 503 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 503 m² |
| Total locaux | 86 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUENTIN BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833541154
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618418Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |