Permis de construire Locaux N° 05618417Y0050

Permis de construire à Questembert pour 1 258 m² de locaux - Cleherlan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 05618417Y0050

Demandeur

ECHOPAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05618417Y0050, délivré le 12 octobre 2017 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cleherlan, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECHOPAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 834 m² en commerce et services, 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XI224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 231 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Entrepôt 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECHOPAILLE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
519948418
SIRET
51994841800016
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LARRE (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618417Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cleherlan, Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECHOPAILLE et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618417Y0050, instruit par la commune de Questembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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