Permis de construire Locaux N° 05618417Y0032

Permis de construire n° 05618417Y0032 à Questembert pour 60 m² de locaux, 1 Rue De La Route Noire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05618417Y0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618417Y0032 a été délivré le 12 septembre 2017 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Route Noire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2018

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALANSAC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618417Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Route Noire, à Questembert (56230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 8 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618417Y0032, déposé en mairie de Questembert.

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