Permis de construire Locaux N° 05618415Q0016

Permis de construire n° 05618415Q0016 à Questembert pour 383 m² de locaux, 7 Rue Edme Mariotte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PC n° 05618415Q0016

Demandeur

AGLAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Edme Mariotte, le permis de construire n° 05618415Q0016 a été délivré le 11 avril 2015 à Questembert (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par AGLAMAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB568. L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 773 m²

Surface existante avant

2 891 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

3 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
11/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 891 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 3 274 m²
Total 2 891 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 3 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m²
Autres activités 338 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 721 m²
dont Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Entrepôt 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 2 891 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 3 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLAMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491919668
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618415Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Edme Mariotte, à Questembert (56230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGLAMAT et accordé le 11 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618415Q0016, déposé en mairie de Questembert.

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