Permis de construire Locaux N° 05618413Q0029

Permis de construire n° 05618413Q0029 à Questembert pour 320 m² de locaux, Ld Le Herbon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 05618413Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618413Q0029 porte sur un projet situé Ld Le Herbon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA55. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 458 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 760 m²
Total 1 440 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 440 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 760 m²
Total locaux 1 440 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618413Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Herbon, à Questembert (56230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618413Q0029, déposé en mairie de Questembert.

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