Permis de construire n° 05618413Q0014 à Questembert pour 147 m² de logement, 1 Imp Des Mesanges Les Collines De Celac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 05618413Q0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618413Q0014 a été délivré le 27 avril 2013 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Imp Des Mesanges Les Collines De Celac.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XB260. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Collines De Celac
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618413Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |