Permis de construire n° 05618219Q0003 à Priziac pour 2 939 m² de locaux, Kergoat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05618219Q0003
Demandeur
EARL DE SAINT YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergoat, le permis de construire n° 05618219Q0003 a été délivré le 21 juin 2019 à Priziac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de EARL DE SAINT YVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 939 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Priziac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Priziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
| Total | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT YVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383069358
- SIRET
- 38306935800018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Autres dossiers de EARL DE SAINT YVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618219Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |