Permis de construire Locaux N° 05618213A0001

Permis de construire n° 05618213A0001 à Priziac pour 2 046 m² de locaux, Lichouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 05618213A0001

Demandeur

SCEA DE LICHOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618213A0001 a été délivré le 6 mars 2013 à Priziac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lichouet. Le projet est porté par SCEA DE LICHOUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 046 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Priziac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 980 m²

Surface existante avant

5 378 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+2 046 m²

Surface totale après

7 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Priziac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 378 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 7 424 m²
Total 5 378 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 7 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 378 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 7 424 m²
Total locaux 5 378 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 7 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LICHOUET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
439863754
SIRET
43986375400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
PRIZIAC (56320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lichouet, à Priziac (56320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LICHOUET et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618213A0001, déposé en mairie de Priziac.

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