Permis de construire Locaux N° 05618119L0026

Permis de construire n° 05618119L0026 à Port-Louis pour 291 m² de locaux, 3 Place Notre Dame

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 05618119L0026

Demandeur

COMMUNE DE PORT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618119L0026 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 3 Place Notre Dame. COMMUNE DE PORT LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE497, AE498, AE499. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE497 AE498 AE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 291 m² 39 m² 291 m² -39 m² 291 m²
Total 330 m² 0 m² 291 m² 39 m² 291 m² -39 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 0 m² 39 m² 291 m² -330 m² 0 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 39 m² 291 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 291 m² 39 m² 291 m² -39 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT LOUIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601816
SIRET
21560181600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORT LOUIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618119L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Place Notre Dame, à Port-Louis (56290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT LOUIS et accordé le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618119L0026, déposé en mairie de Port-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Louis

Autres types d'autorisations à Port-Louis