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Permis de construire Locaux N° 05618118L0017

Permis de construire à Port-Louis pour 70 m² de locaux - Rue De La Breche - Rue Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Breche - Rue Des, Port-Louis (56290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORH LOEIZ SKIFF VOILE et accordé le 8 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618118L0017, instruit par la commune de Port-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 05618118L0017

Demandeur

PORH LOEIZ SKIFF VOILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05618118L0017, délivré le 8 avril 2019 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Breche - Rue Des, Port-Louis (56290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORH LOEIZ SKIFF VOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

03/05/2019

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORH LOEIZ SKIFF VOILE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490457389
SIRET: 49045738900032
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05618118L0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Breche - Rue Des, Port-Louis (56290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORH LOEIZ SKIFF VOILE et accordé le 8 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618118L0017, instruit par la commune de Port-Louis.

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