Permis de construire Logement N° 0561792500070

Permis de construire n° 0561792500070 à Pont-Scorff pour 99 m² de logement, 63 Lotissement Les Hauts de T

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0561792500070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561792500070 a été délivré le 7 janvier 2026 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 63 Lotissement Les Hauts de T.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 452. La voie, Lotissement Les Hauts de T, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Scorff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/03/2026
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
17/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 338 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561792500070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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