Permis de construire Locaux N° 0561792500016

Permis de construire n° 0561792500016 à Pont-Scorff pour 219 m² de locaux, Le Templo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0561792500016

Demandeur

EARL DU TEMPLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561792500016 a été délivré le 18 juin 2025 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Templo. EARL DU TEMPLO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO371, ZO391, ZO220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 478 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO371 ZO391 ZO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Templo

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 656 m²
Total 437 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 437 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 656 m²
Total locaux 437 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TEMPLO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520452624
SIRET
52045262400015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561792500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Templo, à Pont-Scorff (56620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU TEMPLO et accordée le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561792500016, déposé en mairie de Pont-Scorff.

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