Permis de construire n° 05617922L0019 à Pont-Scorff pour 341 m² de locaux, Rue Des Peupliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 05617922L0019
Demandeur
SCI LE COLLETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617922L0019 a été délivré le 15 juillet 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Peupliers. Le demandeur déclaré est SCI LE COLLETER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COLLETER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491787768
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617922L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |