Permis de construire à Pont-Scorff pour 904 m² de locaux - Mane Guennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 05617918L0038
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN
Cette page présente le permis de construire n° 05617918L0038, délivré le 19 décembre 2018 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Guennec, Pont-Scorff (56620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 504 m² |
| Total | 2 600 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398591347
- SIRET
- 39859134700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617918L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |