Retour aux permis de construire de Pont-Scorff

Permis de construire Locaux N° 05617918L0038

Permis de construire n° 05617918L0038 à Pont-Scorff pour 904 m² de locaux, Mane Guennec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mane Guennec, à Pont-Scorff (56620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN et accordé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617918L0038, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 05617918L0038

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mane Guennec, le permis de construire n° 05617918L0038 a été délivré le 19 décembre 2018 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 513 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

3 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	3 504 m²
Total	2 600 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	3 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 600 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	3 504 m²
Total locaux	2 600 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	3 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398591347
SIRET: 39859134700016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: PONT-SCORFF (56620)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN

PC n°05617914C0001 Terminé

Ld Mane Guennec

Nouvelle construction

04 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617918L0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mane Guennec, à Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NEVANNEN et accordé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617918L0038, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Scorff

PC n°05617918L0034 Logement Commencé

Kerleau

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 126 m² SDP

PC n°05617918L0037 Logement Terminé

1 Rue Charles Le Goffic Le Pre De Keriaquel - Lot 25

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 113 m² SDP

PC n°05617918L0039 Logement Commencé

Kerleau

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 175 m² SDP

PC n°05617918L0045 Logement Commencé

8 Rue Anne De Bretagne Le Domaine Des Sens 1 - Lot 49

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

27 déc. 2018 149 m² SDP

PC n°05617918L0041 Logement Commencé

Kerhuic Ihuel

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 198 m² SDP

PC n°05617918L0049 Logement Terminé

Le Domaine Des Sens 1 - Lo Ninijo

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Permis d'aménager à Pont-Scorff

28 autorisations

Permis de démolir à Pont-Scorff

19 autorisations