Permis de construire n° 05617917L0019 à Pont-Scorff pour 797 m² de locaux, Goet Er Blei
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 05617917L0019
Demandeur
GAEC FERME DES TROIS BERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617917L0019 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé Goet Er Blei. GAEC FERME DES TROIS BERGERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 1 034 m² |
| Total | 237 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 237 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 237 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES TROIS BERGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828591156
- SIRET
- 82859115600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617917L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |