Permis de construire n° 05617915C0009 à Pont-Scorff pour 706 m² de locaux, Route De Lorient Kerpus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 05617915C0009
Demandeur
SODIBOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617915C0009 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Route De Lorient Kerpus. Le demandeur déclaré est SODIBOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM542, ZM572. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerpus
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 856 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 562 m² |
| Total | 4 856 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 856 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 562 m² |
| Total locaux | 4 856 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 5 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIBOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316548932
- SIRET
- 31654893200045
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Autres dossiers de SODIBOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617915C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |