Permis de construire Locaux N° 05617915C0001

Permis de construire n° 05617915C0001 à Pont-Scorff pour 156 m² de locaux, Lot Parc Commercial De Kerjean Lot G

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 05617915C0001

Demandeur

GILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617915C0001 a été délivré le 8 mars 2015, pour un projet situé Lot Parc Commercial De Kerjean Lot G. La demande émane de GILBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM868, ZM866. Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
08/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM868 ZM866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot G

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILBERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805352929
SIRET
80535292900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617915C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Parc Commercial De Kerjean Lot G, à Pont-Scorff (56620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GILBERT et accordé le 8 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617915C0001, déposé en mairie de Pont-Scorff.

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