Permis de construire Logement N° 0561782600007

Permis de construire n° 0561782600007 à Pontivy pour 410 m² de logement, 11 Rue Jean Pierre Boule

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0561782600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561782600007 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé 11 Rue Jean Pierre Boule.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 2 - - - 8
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561782600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Pierre Boule, à Pontivy (56300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782600007, déposé en mairie de Pontivy.

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