Permis de construire Logement N° 0561782500065

Permis de construire n° 0561782500065 à Pontivy pour 182 m² de logement, 29 Rue De Rivoli

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0561782500065

Demandeur

CSCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561782500065 a été délivré le 24 avril 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue De Rivoli. CSCM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 182 m² 24 m² 0 m² 158 m² 542 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 566 m² 0 m² 182 m² 24 m² 182 m² -24 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 1 - - - 12
8,3 % 83,3 % 8,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832935548
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561782500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De Rivoli, à Pontivy (56300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CSCM et accordée le 24 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 12 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561782500065, déposé en mairie de Pontivy.

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