Permis de construire n° 0561782500006 à Pontivy pour 65 m² de locaux, Avenue De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0561782500006
Demandeur
IC3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561782500006 porte sur un projet situé Avenue De La Liberation. Le projet est porté par IC3S.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS15. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
| Total | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
| Total locaux | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IC3S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530110048
- SIRET
- 53011004800010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de IC3S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561782500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |