Permis de construire Logement N° 05617823X0016

Permis de construire n° 05617823X0016 à Pontivy pour 96 m² de logement, Lotissement Les Jardins De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 05617823X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617823X0016 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé Lotissement Les Jardins De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617823X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Jardins De, à Pontivy (56300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617823X0016, déposé en mairie de Pontivy.

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