Permis de construire Logement N° 05617822X0013

Permis de construire à Pontivy pour 213 m² de logement - 23 Rue Jullien

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 05617822X0013

Demandeur

EVVE

Cette page présente le permis de construire n° 05617822X0013, délivré le 22 mai 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Jullien, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/05/2022
Chantier (DOC)
22/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 70 m² 143 m² 0 m² 0 m² 213 m² 268 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 65 m²
Total 263 m² 70 m² 143 m² 0 m² 143 m² 70 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898781026
SIRET
89878102600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617822X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jullien, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVVE et accordé le 22 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617822X0013, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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